1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’abonné(e) pourra utiliser les installations du club RUN’UP FORME® (ci-après «RUN’UP FORME®»), cocontractant, et bénéficier des prestations proposées dans le cadre de son abonnement : cours collectifs avec ou sans coach (hors coaching personnalisé et group training), musculation, cardio-training, aux conditions et modalités définies au présent contrat. L’abonné a eu précédemment connaissance des installations de RUN’UP FORME ® et des prestations offertes dans son abonnement.
2. ACCÈS AU CENTRE
L’accès au centre se fait sur présentation de la carte RUN’UP FORME ® en cours de validité, nominative, sauf conditions particulières, aux horaires d’ouverture de RUN’UP FORME ®. La carte RUN’UP FORME ® est délivrée lors de l’inscription de l’abonné. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte sera facturée à l’abonné.
L’accès à RUN’UP FORME® est interdit aux mineurs, sauf sur présentation d’une autorisation parentale. L’abonné reconnait le droit, à la direction du club, d’exclure, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênant pour les autres abonnés ou non-conforme au présent contrat, règlement intérieur.
3. L’ABONNEMENT
L’abonnement garantit, sur présentation de la carte RUN’UP FORME ® en cours de validité, l’accès à RUN’UP FORME ® et à ses installations, pendant les horaires d’ouverture de RUN’UP FORME® et selon le planning en cours. Le règlement intérieur et les horaires d’ouverture sont remis au client lors de son inscription, celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance. Les horaires d’ouverture indiqués ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de variation, les modifications seront portées à la connaissance des abonnés (horaires d’été, jours fériés, cas de force majeure).
Le montant de l’abonnement est perçu par RUN’UP FORME ® lors de l’inscription de l’abonné soit globalement, soit mensuellement pour l’abonnement par prélèvements. Des dérogations tarifaires peuvent être attribuées sur présentation de justificatifs lors de l’inscription, elles s’arrêteront à la fin de validité du justificatif et ne pourront être reconduites que sur présentation d’un nouveau justificatif en cours de validité.
Lors de son inscription, L’Abonné(e) s’acquitte des frais d’inscription qui s’ajoutent au montant de l’abonnement. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, -loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008-
4. RÉSILIATION – REPORT- ANNULATION
4.1 Résiliation par l’abonné
(1)Les contrats proposés par RUN’UP FORME ® sont conclus pour une durée indéterminée et renouvelable mensuellement par tacite reconduction. L’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception et le respect d’un préavis de 1 mois à l’adresse suivante : groupe Run’UP 6 Rond-Point des Entreprises 34500 BEZIERS.
Le préavis de 1 mois débute à compter du 1er du mois suivant la date de réception du recommandé. Le préavis ne peut faire l’objet du gel de la mensualité. Les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et avec un préavis raisonnable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, -loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008.
4.2 Gel de la mensualité
L’adhérent a la faculté de geler sa mensualité quand il le souhaite sans raison précise. Dans ce cas ce gel de mensualité doit se faire entre le 25 et le 30 du mois précédent la mensualité qu’il souhaite geler en remplissant le formulaire en ligne www.runupforme.fr. Il ne pourra geler qu’un seul mois à la fois. Le préavis de résiliation ne peut faire l’objet du gel de la mensualité.
4.3Report et annulation de l’abonnement
Toute demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception à la direction par l’adhérent dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt.
4.4Résiliation par RUN’UP FORME ®
RUN’UP FORME ® pourra résilier, de plein droit, un abonnement aux motifs suivants : Non-respect du règlement intérieur, des règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité ; en cas de fraude lors de l’inscription, fausse déclarations, falsification de pièces ; fraude dans l’utilisation de la carte RUN’UP FORME ® ; en cas de défaut de paiement ou de non règlement de la totalité de l’abonnement. Le montant des frais de dossier reste acquis au club.
5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été communiqué par RUN’UP FORME ® et s’engage à respecter ces dispositions, sans restriction ni réserve, ainsi que toutes les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité en découlant. En cas d’infraction au règlement, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement, sans indemnité.
6. VESTIAIRES
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc fortement recommandé à l’Abonné (e) de ne pas laisser, durant la pratique sportive, des objets de valeur.
L’abonné doit obligatoirement déposer ses affaires ou objets de valeur dans un casier individuel prévu à cet effet. L’abonné doit se munir de son propre cadenas personnel, qui est et reste sa propriété, afin de pouvoir utiliser le casier. L’utilisation du casier est limitée à la durée de la séance. Tout cadenas laissé après la séance sera détruit le soir-même.
7. CERTIFICAT MÉDICAL
L’Abonné(e) remet à RUN’UP FORME ®, dans un délai d’un mois à compter de son inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités physiques et sportives datant de moins d’un mois. À défaut, RUN’UP FORME ® sera déchargé de toute responsabilité, et notamment, l’abonné ne sera pas en mesure d’invoquer la résiliation de l’abonnement en cas de maladie dont le diagnostic a été porté à sa connaissance précédemment à la date de signature du contrat d’abonnement.
8. ASSURANCE – RESPONSABILITÉ CIVILE
RUN’UP FORME ® est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
De son côté, l’Abonné (e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’Abonné (e) de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
L’Abonné est tenu de respecter les consignes d’utilisation de chaque appareil ainsi que les règles d’utilisation des poids et haltères encadrant l’espace de musculation en libre-service.
Il reconnait qu’il a été informé du fonctionnement et des règles de sécurité de chaque appareil avant son utilisation.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Abonné(e) dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait quant à ses données personnelles collectées et conservées par le Club.
Le Club est en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
L’Abonné(e) pourra accéder à ses données personnelles en écrivant au Club.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, l’Abonné(e) a un droit d’accès aux données le concernant et dispose d’un droit de rectification et d’opposition de ces données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au service client du club RUN’UP FORME ®.
10. VENTE A DISTANCE
Conformément aux Articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, l’Abonné (e) dispose d’un délai de rétractation défini comme suit : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) ».Ce délai de quatorze jours (14) jours francs débute à compter de la commande de l’Abonné (e) sur le site www.runupforme.fr. Pour faire part de sa décision de se rétracter, l’adhérent peut résilier le contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Groupe Run’UP Forme 6 Rond-Point des entreprises 34500 BEZIERS. La lettre informant RUN’UP FORME de sa décision de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance, date d’inscription et numéro adhérent. ANNULATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT EN CAS DE DEMARCHAGE RUN UP FORME ®– Club de…………………………………………………………………………………………….. (à renvoyer sous 14 jours à compter de la signature du contrat, à l’adresse ci-dessus, valable uniquement dans le cadre d’un démarchage, articles L.121-23 à L.221-18 du Code de la consommation). Je soussigné(e), Nom…………………………..….….Prénom…………..………….………DEMEURANT……………………………………………………………………………………….. déclare annuler la commande fait le……………….. : Signature :
11. CONTROLE ET SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).
12. MÉDIATION
En cas de litige entre l’Abonné(e) et le Club, l’Abonné (e) comme le Club pourront recourir, la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation. L’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou par téléphone : 06 09 20 48 86. En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront affichées à l’accueil du Club.
13. DISPOSITIF BLOCTEL
L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
14. FREE ACCESS – ORGANISATEUR
L’abonné reconnait qu’il peut fréquenter le club RUN’UP FORME ® en dehors des heures d’accueil et de conseil si le service “Free Access” est proposé dans le créneau de 6h à 23h. L’établissement est alors mis à disposition de l’adhérent à condition que celui-ci en organise la surveillance (il est appelé l’organisateur). Par la signature de ce document, l’organisateur certifie notamment qu’il a :
– pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ;
– procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
– reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.
15. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL
Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélevé de 10€ le 4ème mois suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du matériel d’entrainement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.
REGLEMENT INTERIEUR
« Nous souhaitons que tout le monde puisse pratiquer une activité physique en toute sécurité dans un environnement plaisant. C’est pourquoi, quiconque entrant dans le Club RUN’UP FORME s’engage à respecter les règles ci-dessous. »
PARCE QUE LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ SONT NOS PRIORITÉS
– L’accès est strictement réservé aux adhérents disposant d’une carte d’accès et à jour de cotisation, aux personnes en séance découverte ou venues se renseigner pour une adhésion. Il est strictement interdit de confier sa carte d’accès à une autre personne ou de proposer l’accès à un non-adhérent : toute personne dérogeant à ces règles recevra un avertissement et sera facturée d’une séance supplémentaire pour chaque non adhérent à qui elle a donné l’accès ; en cas de récidive, l’adhérent pourra être exclu sans dédommagement.
– Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans le club. Pour ceux de 16 ans et plus, une autorisation parentale sera nécessaire à leur inscription.
– Les coachs exerçant dans nos clubs RUN’UP FORME sont titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive. Leurs diplômes et cartes professionnelles sont disponibles à l’accueil de votre club de sport.
– Les instructions du personnel RUN’UP FORME doivent être strictement respectées et suivies. RUN’UP FORME se réserve le droit, s’il a des motifs raisonnables de le faire, de refuser temporairement ou définitivement l’accès aux clubs RUN’UP FORME aux personnes qui ne respecteraient pas les conditions générales et/ou le règlement intérieur.
– Assurez-vous de savoir comment utiliser les appareils et faire les exercices, les coachs sont à votre disposition durant les horaires d’accueil pour vous aider en cas de besoin.
– N’utilisez un appareil ou un équipement que pour l’usage auquel il est destiné et, après l’exercice, nettoyez-le (si besoin remettez le matériel à l’endroit prévu à cet effet).
– Chaque adhérent(e) s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours et à prévenir la Direction du club en cas d’atteinte ou de trouble à l’ordre public.
– Les effets personnels non-nécessaires à la pratique du sport (exemple : manteaux, casques, sacs, etc…), ne peuvent être présents dans les espaces de pratique et d’entraînement. Ils doivent être rangés dans les casiers.
– Nous conseillons, par la même occasion, de ne pas emporter d’objets de valeur et d’utiliser les casiers, en cas de vol.
– Il est strictement interdit de vendre ou de coacher de façon individuelle et/ou collective au sein du club, que cela soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’autorisation préalable et écrite de la Direction.
– Le club RUN’UP FORME est placé sous vidéo-protection 24h/24h et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et l’adhérent pourra demander à avoir accès aux données le concernant sur simple demande au club.
PARCE QUE NOUS VOULONS PRÉSERVER UN ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN
– Le port de chaussures de sport propres et de vêtements de sport appropriés est obligatoire.
– Pour l’hygiène de tous, nettoyez l’appareil avec les produits désinfectants mis à votre disposition après chaque utilisation.
– La nourriture et les récipients non refermables ne sont pas autorisés dans les espaces d’entraînement. Seules une bouteille ou une gourde sont autorisées pour les entraînements.
– Il est évidemment interdit de fumer, faire usage et/ou de distribuer des substances illicites dans le club.
– Les animaux sont interdits au sein du club, hormis les chiens d’assistance.
PARCE QUE VOTRE CLUB EST UN ESPACE PARTAGÉ ET CONVIVIAL
– Le matériel doit être rangé à la place prévue à cet effet après chaque utilisation et les machines déchargées et nettoyées.
– Les appareils mobiles font, désormais, partie du quotidien. Néanmoins, dans les espaces d’entraînement, il est interdit de téléphoner, prendre des photos ou films qui pourraient porter atteinte à la vie privée des personnes présentes.
– Ne laissez pas tomber le matériel bruyamment et limitez les bruits de toutes sortes.
– L’écoute de musique est autorisée mais UNIQUEMENT par des moyens personnels (écouteurs, casques…) et donc, aucune diffusion ne sera autorisée au sein du club.
– Aucune violence verbale et/ou physique ne sera tolérée dans le club, que ce soit envers le personnel ou les adhérents.
– Les gestes déplacés, formes de harcèlement, et/ou relations intimes/sexuel(les) sont également proscrits dans le club.
– Si vous ne les utilisez pas, laissez les appareils disponibles pour ceux qui souhaitent s’en servir.
NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE DE L’ATTENTION QUE VOUS PORTEREZ AU RESPECT DE NOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
